Permis de construire n° PC 08515522Y0011 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515522Y0011

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Adresse du terrain

BEAUPUY MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1131 · A 1240 · A 1244

Superficie du terrain

440398 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

SIRET21850155900015

SIREN218501559

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

AdresseBEAUPUY MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesA 1131 · A 1240 · A 1244

Superficie terrain440398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.