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Permis de construire
N° PC 08515521Y0072
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
SCI LES BRUYERES
Adresse du terrain
LA CROISEE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 180 · ZA 182 · ZA 186
Superficie du terrain
23489 m²
Surface locaux créée
422 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES BRUYERES
SIRET44781435100014
SIREN447814351
Code postal85170
LocalitéBELLEVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
AdresseLA CROISEE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesZA 180 · ZA 182 · ZA 186
Superficie terrain23489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3080 m²
Surface locaux créée422 m²
Surface commerce avant3080 m²
Surface commerce créée422 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.