Permis de construire
N° PC 08515521Y0008
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Adresse du terrain
13 ALL DES CHATAIGNIERS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
13/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 150
Superficie du terrain
5437 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/04/2021
Ouverture du chantier13/10/2021
Achèvement des travaux02/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
SIRET21850155900015
SIREN218501559
Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
Adresse13 ALL DES CHATAIGNIERS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesAE 150
Superficie terrain5437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant710 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.