Permis de construire n° PC 08515518Y0054 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515518Y0054

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE BEAUSEJOUR MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

10/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 50

Superficie du terrain

120 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/01/2019

👤Demandeur

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON LE CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse6 RUE BEAUSEJOUR MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAO 50

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface commerce avant71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.