Permis de construire
N° PC 08515517Y0027
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
77 RUE DE LA CROISEE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 266
Superficie du terrain
10972 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
Adresse77 RUE DE LA CROISEE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesZA 266
Superficie terrain10972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2220 m²
Surface locaux créée165 m²
Surface commerce avant2220 m²
Surface commerce créée165 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.