Permis de construire
N° PC 08515515R0040
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TOUCHE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
29/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 11
Superficie du terrain
9416 m²
Surface locaux créée
1817 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/01/2016
Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
AdresseRUE DE LA TOUCHE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesAT 11
Superficie terrain9416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1817 m²
Surface publique créée1817 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.