Permis de construire n° PC 08515513R0014 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515513R0014

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface commerce créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.