Permis de construire n° PC 08515513R0013 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515513R0013

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

ASSOCIATION HANDI-ESPOIR

Adresse du terrain

2 PL PLACE DES OISEAUX MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 435

Superficie du terrain

1062 m²

Surface locaux créée

268 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier17/09/2013

Achèvement des travaux17/11/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION HANDI-ESPOIR

SIRET41047526300019

SIREN410475263

Code postal85220

LocalitéCO X

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse2 PL PLACE DES OISEAUX MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAE 435

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée268 m²

Surface publique créée268 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.