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Permis de construire
N° PC 08515513R0012
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
GAEC LA TIBOIRE
Adresse du terrain
LA PRISE TIBOIRE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
24/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 13 · ZB 14 · ZB 86
Superficie du terrain
128867 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/05/2013
Ouverture du chantier16/07/2014
Achèvement des travaux01/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LA TIBOIRE
SIRET48005474100016
SIREN480054741
Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
AdresseLA PRISE TIBOIRE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesZB 13 · ZB 14 · ZB 86
Superficie terrain128867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²
Surface agricole créée185 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.