Permis de construire n° PC 08515513R0004 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515513R0004

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

FERNANDEZ

Adresse du terrain

LA CHARPENTERIE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 146

Superficie du terrain

1537 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/04/2013

Ouverture du chantier19/04/2013

Achèvement des travaux19/04/2014

👤Demandeur

DénominationFERNANDEZ

SIRET50055335900018

SIREN500553359

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

AdresseLA CHARPENTERIE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesZA 146

Superficie terrain1537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant326 m²

Surface locaux transformée326 m²

Surface agricole avant326 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.