Permis de construire n° PC 08515513R0003 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515513R0003

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA ROCHE-SUR-YON C. COMMERCIAL LE CALME MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 148 · AO 149

Superficie du terrain

227 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

Ouverture du chantier08/06/2013

Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

Code postal85190

LocalitéLA GENETOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

AdresseRUE DE LA ROCHE-SUR-YON C. COMMERCIAL LE CALME MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAO 148 · AO 149

Superficie terrain227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.