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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515520Y0092
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 RUE DE SAINTE LEA MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
30/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 150
Superficie du terrain
2496 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
Adresse49 RUE DE SAINTE LEA MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesAO 150
Superficie terrain2496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant247 m²
Surface habitable créée39 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.