Permis de construire
N° PC 0851552500033
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC LA GRIMOIRE. LOT 5.05 10 IMPASSE DES PATIS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
24/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3890
Superficie du terrain
329 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/10/2025

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
AdresseZAC LA GRIMOIRE. LOT 5.05 10 IMPASSE DES PATIS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesB 3890
Superficie terrain329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.