Permis de construire
N° PC 08515521Y0075
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LA SURVILLERE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1078 · C 64
Superficie du terrain
4288 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
Adresse4 LA SURVILLERE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesC 1078 · C 64
Superficie terrain4288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant137 m²
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.