Permis de construire n° PC 08515519Y0038 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515519Y0038

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L'HARMATTAN ILOT 2A MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

03/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3538

Superficie du terrain

362 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/09/2019

👤Demandeur

Code postal44470

LocalitéCARQUEFOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse9 RUE DE L'HARMATTAN ILOT 2A MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesB 3538

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.