Permis de construire n° PC 08515517Y0047 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515517Y0047

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

11 ET IMPASSE DE LA GRIMOIRE ZAC DE LA GRIMOIRE I - ILOT C MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

12/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 198 · AS 199

Superficie du terrain

929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/12/2017

Ouverture du chantier03/04/2018

Achèvement des travaux30/01/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200010

SIREN278500012

Code postal85002

LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse11 ET IMPASSE DE LA GRIMOIRE ZAC DE LA GRIMOIRE I - ILOT C MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAS 198 · AS 199

Superficie terrain929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.