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Permis de construire
N° PC 08515517Y0013
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Adresse du terrain
RUE DE LA ROCHE SUR YON MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
08/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 10 · AT 5P
Superficie du terrain
8853 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
954 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/06/2017
Ouverture du chantier28/08/2017
Achèvement des travaux27/09/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIRET27850001200010
SIREN278500012
Code postal85002
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
AdresseRUE DE LA ROCHE SUR YON MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesAT 10 · AT 5P
Superficie terrain8853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Logements 3 pièces13
Surface habitable créée954 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.