Permis de construire n° PC 08515514R0023 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515514R0023

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

YVES COUGNAUD

Adresse du terrain

RUE DU CLAIR BOCAGE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 83

Superficie du terrain

34039 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

DénominationYVES COUGNAUD

SIRET31060168700026

SIREN310601687

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

AdresseRUE DU CLAIR BOCAGE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesZA 83

Superficie terrain34039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée152 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.