Permis de construire n° PC 08515514R0003 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515514R0003

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES PASSEREAUX MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 462

Superficie du terrain

276 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/06/2015

Date d'autorisation13/03/2014

Ouverture du chantier22/07/2014

Achèvement des travaux10/06/2015

👤Demandeur

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse10 RUE DES PASSEREAUX MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAE 462

Superficie terrain276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée146 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.