Permis de construire
N° PC 08515513R0050
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMP SUROAƒA®T MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
28/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 169
Superficie du terrain
445 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/12/2013
Ouverture du chantier28/06/2014
Achèvement des travaux13/01/2015

👤Demandeur

Code postal85180
LocalitéCHAƒA¢TEAU-D OLONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
Adresse3 IMP SUROAƒA®T MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesAS 169
Superficie terrain445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.