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Permis de construire
N° PC 08515513R0039
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMP SUROAŽT - LOT 6 ZAC LA GRIMOIRE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XA 19P
Superficie du terrain
531 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/11/2013
Ouverture du chantier09/01/2014
Achèvement des travaux05/09/2014

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
Adresse4 IMP SUROAŽT - LOT 6 ZAC LA GRIMOIRE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesXA 19P
Superficie terrain531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.