Permis de construire n° PC 08515513R0029 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515513R0029

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

2-4-6 RUE D EOLE ZAC LA GRIMOIRE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 19

Superficie du terrain

659 m²

Logements créés

Surface habitable créée

249 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/05/2015

Date d'autorisation24/10/2013

Ouverture du chantier17/02/2014

Achèvement des travaux28/05/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse2-4-6 RUE D EOLE ZAC LA GRIMOIRE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAS 19

Superficie terrain659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée249 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.