Permis de construire
N° PC 08515512R0064
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
57-59 ALL DE LA TOUCHE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 114
Superficie du terrain
576 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

Code postal85260
LocalitéL HERBERGEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
Adresse57-59 ALL DE LA TOUCHE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesAP 114
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant65 m²
Surface habitable créée134 m²
Surface habitable démolie65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.