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Permis de construire
N° PC 08515512R0061
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES PASSEREAUX - LOT 12 ZAC DES OISEAUX MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 459 · AE 485 · AE 511
Superficie du terrain
470 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/02/2013
Ouverture du chantier06/03/2013
Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal49730
LocalitéVARENNES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
Adresse6 RUE DES PASSEREAUX - LOT 12 ZAC DES OISEAUX MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesAE 459 · AE 485 · AE 511
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.