Permis d'aménager n° PA 08515408F0001 à Mouilleron-en-Pareds

Permis d'aménager

N° PA 08515408F0001

Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Adresse du terrain

RD 949 BIS - LIEUDIT LES MAR MOUILLERON-EN-PAREDS 85390

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 164p · ZB 163p · ZB 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008

Date de dépôt01/01/2008

Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

SIRET24850041500067

SIREN248500415

Code postal85120

LocalitéLA TARDIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)

Code postal85390

AdresseRD 949 BIS - LIEUDIT LES MAR MOUILLERON-EN-PAREDS 85390

ParcellesZB 164p · ZB 163p · ZB 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.