Permis d'aménager n° PA 08515414F0001 à Mouilleron-en-Pareds

Permis d'aménager

N° PA 08515414F0001

Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUILLERON-EN-PAREDS

Adresse du terrain

LD L AUBRIERE MOUILLERON-EN-PAREDS 85390

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 315p · ZD 71p · ZD 70p

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mouilleron-en-Pareds Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-EN-PAREDS

SIRET21850154200011

SIREN218501542

Code postal85390

LocalitéMOUILLERON-EN-PAREDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)

Code postal85390

AdresseLD L AUBRIERE MOUILLERON-EN-PAREDS 85390

ParcellesZD 315p · ZD 71p · ZD 70p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.