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Permis d'aménager
N° PA 08515420F0001
Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Adresse du terrain
ANCIEN CHEMIN RURAL ZONE DES CROISEES MOUILLERON SAINT GERMAIN 85390
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 68 · ZB 128 · ZB 129
Superficie du terrain
35887 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/08/2020
Ouverture du chantier14/08/2020
Achèvement des travaux17/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
SIRET24850041500067
SIREN248500415
Code postal85120
LocalitéLA TARDIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)
Code postal85390
AdresseANCIEN CHEMIN RURAL ZONE DES CROISEES MOUILLERON SAINT GERMAIN 85390
ParcellesZB 68 · ZB 128 · ZB 129
Superficie terrain35887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.