Permis d'aménager
N° PA 0851542500001
Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Adresse du terrain
RUE DES CLERGERES MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390
Date d'autorisation
11/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 203 · ZD 206 · ZD 226
Superficie du terrain
1153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
SIRET20005762800014
SIREN200057628
Code postal85390
LocalitéMOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)
Code postal85390
AdresseRUE DES CLERGERES MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390
ParcellesZD 203 · ZD 206 · ZD 226
Superficie terrain1153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.