Déclaration préalable de travaux n° DP 08515424F0066 à Mouilleron-en-Pareds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515424F0066

Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA GACTIERE LA GACTIERE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390

Date d'autorisation

22/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 92

Superficie du terrain

74023 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)

Code postal85390

AdresseLA GACTIERE LA GACTIERE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390

ParcellesZH 92

Superficie terrain74023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.