Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515419F0041
Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390
Bénéficiaire
LA CROISEE
Adresse du terrain
LE GRAND BEUGNON SAINT GERMAIN L'AIGUILLER MOUILLERON SAINT GERMAIN 85390
Date d'autorisation
31/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 89
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/01/2020
Ouverture du chantier31/05/2020
Achèvement des travaux04/01/2021

👤Demandeur

DénominationLA CROISEE
SIRET43350019600020
SIREN433500196
Code postal85390
LocalitéMOUILLERON SAINT GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)
Code postal85390
AdresseLE GRAND BEUGNON SAINT GERMAIN L'AIGUILLER MOUILLERON SAINT GERMAIN 85390
ParcellesZD 89
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.