Déclaration préalable de travaux n° DP 08515417F0026 à Mouilleron-en-Pareds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515417F0026

Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/09/2017

Ouverture du chantier12/09/2017

Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

SIRET20005762800014

SIREN200057628

Code postal85390

LocalitéMOUILLERON SAINT GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)

Code postal85390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.