Permis de construire
N° PC 08515422F0004
Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUILLERON-EN-PAREDS
Adresse du terrain
22 RUE DU PAVE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 739 · AB 762
Superficie du terrain
649 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/10/2022
Ouverture du chantier18/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-EN-PAREDS
SIRET21850154200011
SIREN218501542
Code postal85390
LocalitéMOUILLERON ST GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)
Code postal85390
Adresse22 RUE DU PAVE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390
ParcellesAB 739 · AB 762
Superficie terrain649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.