Permis de construire n° PC 08515414F0012 à Mouilleron-en-Pareds

Permis de construire

N° PC 08515414F0012

Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Adresse du terrain

4 CITE DU PAVE MOUILLERON-EN-PAREDS 85390

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 51

Superficie du terrain

605 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

SIRET24850041500067

SIREN248500415

Code postal85120

LocalitéLA TARDIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)

Code postal85390

Adresse4 CITE DU PAVE MOUILLERON-EN-PAREDS 85390

ParcellesZI 51

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant149 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.