Permis de démolir
N° PD 08515420F0001
Ville de Mouilleron-en-Pareds · 85390
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Adresse du terrain
2 ET RUE DU PAVE MOUILLERON EN PAREDS MOUILLERON SAINT GERMAIN 85390
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 501
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/06/2020

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIRET52411092100037
SIREN524110921
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-en-Pareds (85154)
Code postal85390
Adresse2 ET RUE DU PAVE MOUILLERON EN PAREDS MOUILLERON SAINT GERMAIN 85390
ParcellesAB 501
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.