Permis de construire n° PC 03937115B0001 à La Mouille

Permis de construire

N° PC 03937115B0001

Ville de La Mouille · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES LATTES LA MOUILLE 39400

Date d'autorisation

28/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 414 · AD 413 · AD 412

Superficie du terrain

1073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/06/2015

Ouverture du chantier22/07/2016

Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

Code postal39170

LocalitéSAINT-LUPICIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Mouille (39371)

Code postal39400

AdresseRTE DES LATTES LA MOUILLE 39400

ParcellesAD 414 · AD 413 · AD 412

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.