Permis de construire n° PC 03937114B0005 à La Mouille

Permis de construire

N° PC 03937114B0005

Ville de La Mouille · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES NOISETIERS LA MOUILLE 39400

Date d'autorisation

05/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 395 · AC 392

Superficie du terrain

1038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/04/2015

Date d'autorisation05/12/2014

Ouverture du chantier09/04/2015

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéLA MOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Mouille (39371)

Code postal39400

AdresseRUE DES NOISETIERS LA MOUILLE 39400

ParcellesAC 395 · AC 392

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.