Permis d'aménager
N° PA 03937115B0001
Ville de La Mouille · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU BEVET LA MOUILLE 39400
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 239
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/06/2015
Ouverture du chantier27/10/2015
Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Mouille (39371)
Code postal39400
AdresseCHEM DU BEVET LA MOUILLE 39400
ParcellesAB 239
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.