Permis de construire n° PC 03937112M0008 à La Mouille

Permis de construire

N° PC 03937112M0008

Ville de La Mouille · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

258 RUE DE L EGLISE LA MOUILLE 39400

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 349 · AB 265

Superficie du terrain

1285 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier28/05/2013

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéLA MOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Mouille (39371)

Code postal39400

Adresse258 RUE DE L EGLISE LA MOUILLE 39400

ParcellesAB 349 · AB 265

Superficie terrain1285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.