Permis de construire
N° PC 03613313S0001
Ville de Mouhers · 36340
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLUIS
Adresse du terrain
ESPACE SOCIO-CULTUREL LE BOURG MOUHERS 36340
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1370
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUIS
SIRET21360056200010
SIREN213600562
Code postal36340
LocalitéMOUHERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneMouhers (36133)
Code postal36340
AdresseESPACE SOCIO-CULTUREL LE BOURG MOUHERS 36340
ParcellesA 1370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux transformée180 m²
Surface commerce avant180 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.