Permis d'aménager
N° PA 06440724B0001
Ville de Mouguerre · 64990
Bénéficiaire
NOVATRANS S.A.
Adresse du terrain
5 RUE DE FRAIS CENTRE EUROPEEN DE FRET MOUGUERRE 64990
Date d'autorisation
24/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 128
Superficie du terrain
46576 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationNOVATRANS S.A.
SIRET66204737200468
SIREN662047372
Code postal75634
LocalitéPARIS 13EME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMouguerre (64407)
Code postal64990
Adresse5 RUE DE FRAIS CENTRE EUROPEEN DE FRET MOUGUERRE 64990
ParcellesBK 128
Superficie terrain46576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.