Permis d'aménager
N° PA 0644072500003
Ville de Mouguerre · 64990
Bénéficiaire
SND PROMO
Adresse du terrain
190 CHEMIN D'OSTEBERRIA MOUGUERRE 64990
Date d'autorisation
21/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 10 · CD 11
Superficie du terrain
5022 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationSND PROMO
SIRET97873208900013
SIREN978732089
Code postal64420
LocalitéARTIGUELOUTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMouguerre (64407)
Code postal64990
Adresse190 CHEMIN D'OSTEBERRIA MOUGUERRE 64990
ParcellesCD 10 · CD 11
Superficie terrain5022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.