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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06440719B0015
Ville de Mouguerre · 64990
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM D ARRAPIDIA MOUGUERRE 64990
Date d'autorisation
07/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 130
Superficie du terrain
368 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/05/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMouguerre (64407)
Code postal64990
AdresseCHEM D ARRAPIDIA MOUGUERRE 64990
ParcellesAP 130
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.