Permis de construire
N° PC 06440723B0035
Ville de Mouguerre · 64990
Bénéficiaire
SCI PACHA
Adresse du terrain
218 CHEMIN DE BELLEVUE MOUGUERRE 64990
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 226 · AB 246 · BH 172
Superficie du terrain
4790 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PACHA
SIRET47996863800011
SIREN479968638
Code postal64990
LocalitéMOUGUERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMouguerre (64407)
Code postal64990
Adresse218 CHEMIN DE BELLEVUE MOUGUERRE 64990
ParcellesAB 226 · AB 246 · BH 172
Superficie terrain4790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée263 m²
Surface commerce avant160 m²
Surface commerce créée263 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.