Permis de construire n° PC 06440712B0041 à Mouguerre

Permis de construire

N° PC 06440712B0041

Ville de Mouguerre · 64990

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUGUERRE

Adresse du terrain

901 RTE D IBUSTY MOUGUERRE 64990

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 20 · AD 24 · AD 56

Superficie du terrain

8199 m²

Surface locaux créée

154 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier05/03/2013

Achèvement des travaux15/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUGUERRE

SIRET21640407900016

SIREN216404079

Code postal64990

LocalitéMOUGUERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMouguerre (64407)

Code postal64990

Adresse901 RTE D IBUSTY MOUGUERRE 64990

ParcellesAD 20 · AD 24 · AD 56

Superficie terrain8199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée154 m²

Surface locaux démolie154 m²

Surface publique avant154 m²

Surface publique créée154 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.