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Permis de démolir
N° PD 06440722B0002
Ville de Mouguerre · 64990
Bénéficiaire
CA DU PAYS BASQUE
Adresse du terrain
11 AVENUE D'ALEGERA CENTRE EUROPEEN DE FRET MOUGUERRE 64990
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 48 · BK 50
Superficie du terrain
5434 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS BASQUE
SIRET20006710600019
SIREN200067106
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMouguerre (64407)
Code postal64990
Adresse11 AVENUE D'ALEGERA CENTRE EUROPEEN DE FRET MOUGUERRE 64990
ParcellesBK 48 · BK 50
Superficie terrain5434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.