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Ville de Mouguerre · 64990
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
RTE D IBUSTY D831 MOUGUERRE 64990
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 4 · AB 5 · AB 6
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802383
SIREN444619258
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMouguerre (64407)
Code postal64990
AdresseRTE D IBUSTY D831 MOUGUERRE 64990
ParcellesAB 4 · AB 5 · AB 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.