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Ville de Mouguerre · 64990
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Adresse du terrain
259 CHEMIN DE BELLEVUE MOUGUERRE 64990
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 15 · AB 16
Superficie du terrain
461 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIRET75075730400019
SIREN750757304
Code postal64105
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMouguerre (64407)
Code postal64990
Adresse259 CHEMIN DE BELLEVUE MOUGUERRE 64990
ParcellesAB 15 · AB 16
Superficie terrain461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.