Déclaration préalable de travaux n° DP 06440714B0039 à Mouguerre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06440714B0039

Ville de Mouguerre · 64990

Bénéficiaire

SOLIHA PAYS BASQUE

Adresse du terrain

RTE DU BOURG MAISON ERRETORANIA MOUGUERRE 64990

Date d'autorisation

25/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 120

Superficie du terrain

583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

DénominationSOLIHA PAYS BASQUE

SIRET78226083000024

SIREN782260830

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMouguerre (64407)

Code postal64990

AdresseRTE DU BOURG MAISON ERRETORANIA MOUGUERRE 64990

ParcellesAM 120

Superficie terrain583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant238 m²

Surface habitable issue de transfo217 m²

Surface habitable démolie21 m²

Surface habitable transformée217 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.