Permis de construire n° PC 06440723B0045 à Mouguerre

Permis de construire

N° PC 06440723B0045

Ville de Mouguerre · 64990

Bénéficiaire

DOMOFRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DE GARATEA MOUGUERRE 64990

Date d'autorisation

06/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 16

Superficie du terrain

11479 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1601 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/08/2024

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE

SIRET45820496300029

SIREN458204963

Code postal33042

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMouguerre (64407)

Code postal64990

AdresseCHEMIN DE GARATEA MOUGUERRE 64990

ParcellesCE 16

Superficie terrain11479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée1601 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.