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Permis de construire
N° PC 06440717B0028
Ville de Mouguerre · 64990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 ROUTE DE BRISCOUS RD 936 MOUGUERRE 64990
Date d'autorisation
13/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 47
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMouguerre (64407)
Code postal64990
Adresse15 ROUTE DE BRISCOUS RD 936 MOUGUERRE 64990
ParcellesCA 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant354 m²
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo354 m²
Surface habitable transformée354 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.